Débâcle de la Fondation de Beaulieu : les signaux d’alerte ont été ignorés, regrettent Les Libres !

par | Mai 18, 2022 | Divers, En Une, Grand Conseil, Grand Conseil & Conseil d'Etat, Interventions, Résumé des Séances du Grand Conseil, Votes & décisions du Grand Conseil

La débâcle de la Fondation de Beaulieu a largement occupé les travaux du Grand Conseil mardi après-midi à l’occasion d’un rapport spécial de la commission de gestion. Deux crédits d’un montant total d’environ 70 millions de francs ont été engloutis en l’espace de 20 ans dans cette opération. Les Libres ont relevé, par la voix de leur président de groupe Jérôme Christen, le fait que des nombreux signaux d’alerte n’ont pas été prise en compte, que les responsables se montrent incapables d’assumer leurs erreurs. Ils regrettent également que la commission de gestion n’ait pas pu enquêter jusqu’au bout, muselée par une procédure juridique en cours.

Dossier traité par Jérôme Christen

Les représentants du Conseil d'Etat et la ville de Lausanne lorsque l'affaire a éclaté fin 2017
Le groupe Ensemble à Gauche/POP et celui des Libres avaient demandé en 2020 l’institution d’une commission d’enquête parlementaire, compte tenu de l’importance des fonds publics engloutis, soit plus de 100 millions de francs si l’on ajoute au 70 millions de l’Etat les participations communales. La proposition avaient obtenu le soutien de l’UDC mais avait été refusée par les partis gouvernementaux tous impliqués dans cette déconfiture.
Moyens d’investigation insuffisants

Finalement, c’est la commission de gestion qui a été chargée d’établir un rapport, mais ses moyens d’investigations sont limités. Elle relève d’ailleurs dans son rapport que « ce travail a nécessité un investissement et une énergie considérable, nettement au-delà de ce que peuvent réaliser sereinement des député-e-s membres d’une commission de gestion. » Une commission d’enquête parlementaire aurait permis d’aller au fond des choses, d’établir clairement les responsabilités de chacun et de mieux comprendre le rôle et les promesses non tenues de l’entreprise bâloise MCH.

Ce dossier laisse un sentiment de malaise au groupe des Libres. Il est frappant de constater à quelle point le gouvernement, avec, d’une certaine manière la complicité du parlement, a laissé engloutir des sommes faramineuses d’argent public dans la gestion de Beaulieu, arrivant chaque fois à convaincre que le salut était en point de mire.

Enquête limitée par la procédure juridique

Ce qui est frappant dans le dossier c’est l’absence de prise en compte des nombreux signaux d’alertes. Il est également frappant de constater à quel point les responsables de cette débâcle sont incapables d’assumer leurs erreurs et ont même tenté de faire porter l’entier de cette débâcle à l’ex-secrétaire général de la Fondation licencié sur le champ. Et c’est malheureusement un point sur lequel la Coges n’a pas pu enquêter, muselée par l’existence d’une procédure juridique en cours. On ne que peut constater que le pouvoir politique est limité dans son action par le pouvoir judiciaire. Encore un problème de séparation des pouvoirs.

Les responsables de ce échec et les partis gouvernementaux n’assument non seulement pas cet échec, mais peinent à en tirer pas les enseignements hormis la volonté de confier à l’avenir l’entière responsabilité à la Ville de Lausanne et d’éviter d’avoir un double pilotage.

En finir avec les nominations honorifiques

Ce rapport répond partiellement à ces questions, mais de loin pas toutes. Les Libres remercient encore la commission de gestion pour son travail qui confirme ce que l’on subodorait et qui au moins l’avantage de l’établir, certes superficiellement mais factuellement.

Pour conclure, le groupe des Libres aimerait encore citer un dernier passage emblématique du rapport de la coges: Si par le passé certaines représentations ont éventuellement été attribuées avec des velléités davantage honorifiques qu’en se basant sur les compétences spécifiques de la personne choisie, tel ne doit plus être le cas. Il est temps que ce message passe à gauche comme à droite.

Les manquements en vrac, extraits du rapport de la commission

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– le manque de curiosité de d’organe de révision, son impassibilité face à une comptabilité que l’on peut qualifier de « bricolée », son incapacité à détecter des manquements. La curieuse absence de changement d’organe de révision.

 – des dépenses courantes qui passaient de manière injustifiable dans la rubrique immeuble pour permettre de présenter un compte d’exploitation à l’équilibre uniquement en augmentant la valeur des immobilisations.

 – l’absence de véritable rôle joué par l’autorité de surveillance des fondations.-

– l’absence de lettre de mission pour les représentants de l’Etat de 2005 à 2015.

 – le manque de réaction aux avertissements du Contrôle cantonal des finances sur la difficulté de la Fondation de Beaulieu à rassembler les fonds nécessaires pour concrétiser la stratégie « Beaulieu 2020.

– les interactions entre les représentants et l’État qui auraient mérité d’être davantage formalisées et plus régulières.

– l’absence de bilan complet de l’état des bâtiments de Beaulieu ainsi que de données financières davantage détaillées.

– suite au constat de vétusté de Beaulieu décrit dans l’EMPD de 2009, l’absence d’un état des lieux précis et complet du site.

 – le concept historique, pourtant déjà vacillant, sur lequel on faisait reposer l’avenir de Beaulieu.

– un mandataire unique (secrétaire général) en charge du pilotage de l’entier des missions. Celui-ci s’est au fil du temps appuyé sur plusieurs mandataires externes. La Fondation n’a jamais questionné ce modèle.

 – la constellation de plusieurs entités publiques se partagent les compétences a conduit chacun se renvoyant la responsabilité de l’avenir du site.

– le modèle économique qui a prévalu n’a pas été questionné, du moins pas assez rapidement. La vétusté du site et l’ampleur des travaux ont été sous-évaluées.