Statuts

Dans un but de lisibilité, toutes les dénominations sont déclinées au masculin. L’esprit du texte comprend également le féminin.

Dénomination – Siège – Durée – But

Article 1er – Dénomination – Statut juridique

Vaud Libre est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 – Siège – Durée

Le siège de l’association est au domicile du président.

Sa durée n’est pas limitée.

Article 3 – Buts

Vaud Libre rassemble des associations dans l’esprit de la charte suivante:

1. Vaud Libre est un mouvement politique indépendant qui défend des valeurs humanistes.
2. Son objectif est l’établissement d’une société de liberté, de responsabilité et de justice.
3. Il oriente son action vers l’épanouissement des personnes, de leur environnement naturel, familial, économique et social ainsi que de celui des générations futures.
4. Il promeut la liberté du débat , la culture du dialogue et la participation citoyenne.
5. Il œuvre à la transparence et à la modernisation de la vie publique et concourt à l’émergence d’une approche politique nouvelle.
6. La liberté de vote et de parole est la règle. Elle s’exerce dans le respect de la présente charte et de la cohérence de l’action politique de Vaud Libre.

Vaud Libre sert de plate-forme de collaboration entre ses membres.

Membres

Article 4 – Définition et procédure d’admission

Sont membres de Vaud Libre les associations dont les buts et l’action sont compatibles avec la charte de l’article 3 ci-dessus et qui sont admises par l’Assemblée des délégués.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre s’éteint par démission ou exclusion.

L’exclusion d’un membre est de la compétence de l’Assemblée des délégués de Vaud Libre. Pour prendre effet, elle doit être décidée moyennant une majorité qualifiée de 2/3 des membres présents.

Organisation

Article 6 – Organes

Les organes de Vaud Libre sont:

a.    L’Assemblée des délégués;
b.    Le Comité;
c.    Les Vérificateurs des comptes.
d.    L’Assemblée des délégués

Article 7 – Composition

L’Assemblée des délégués (ci-après: AD) se compose de toutes les associations membres représentées par une ou plusieurs personne(s) physique(s) présente(s) et bénéficiant des pouvoirs de représentation adéquats selon leurs statuts propres.

Les associations membres ont droit à deux délégués de base, plus un délégué supplémentaire par tranche de vingt de leurs propres membres.

Une association membre ne peut toutefois disposer de plus de 25% des voix.

Article 8 – Attributions

L’AD est le pouvoir suprême de Vaud Libre. Elle a le droit inaliénable:

1. d’admettre ou d’exclure les associations membres;
2. de nommer et révoquer le président, les membres du Comité et les vérificateurs des comptes;
3. de fixer le cadre et les priorités de l’association;
4. de fixer le montant des cotisations annuelles;
5. d’adopter le rapport d’activités et les comptes annuel;
6. de modifier les statuts.

Article 9 – Convocation

Le président envoie la convocation de l’AD avec l’ordre du jour au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique ou postal à chaque membre. Dans la mesure du possible, la date de réunion est communiquée au moins deux mois à l’avance.

L’AD se réunit au moins une fois par année en séance ordinaire. Elle peut également être convoquée en séance extraordinaire à la demande d’un cinquième des membres. La demande doit être présentée par écrit au président de manière collective avec l’indication précise du but poursuivi.

Article 10 – Décisions

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents selon l’article 7 ci-dessus. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions se prennent à main levée, sauf décision contraire de l’AD.

Les élections se font au bulletin secret, sauf décision contraire de l’AD. Elles se déroulent à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.

Le Comité

Article 11 – Composition

Le Comité est élu pour une année.

Il se compose:

• du président de Vaud Libre;
• du vice-président;
• du trésorier;
• du secrétaire;
• d’autres membres, si nécessaire.

Dans la mesure du possible, il est tenu compte d’une représentation équilibrée des associations membres et des diverses régions du Canton de Vaud.

Article 12 – Attributions

Le Comité est chargé de:

• mettre en œuvre les buts et les priorités de l’association;
• favoriser et soutenir les associations membres ainsi que les associations régionales qu’elles peuvent fonder;
• représenter Vaud Libre auprès des tiers;
• exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’AD;
• gérer le budget et tenir les comptes.

Le Comité est responsable de l’action et de la gestion de Vaud Libre devant l’AD.

Article 13 – Fonctionnement

Le Comité est convoqué en principe par le président, par courrier électronique ou postal, au moins sept jours à l’avance, aussi souvent que les affaires de Vaud Libre l’exigent.

En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans délai par le biais de moyens de communication appropriés.

Le Comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de trois de ses membres au minimum.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14 – Compétences

Le Comité engage Vaud Libre par la signature de deux membres du Comité dont le président ou le vice-président.

Les pièces comptables sont visées par deux membres du Comité.

Les Vérificateurs des comptes

Article 15 – Composition

L’AD désigne deux Vérificateurs des comptes pour une période de deux ans. Il n’est pas nécessaire qu’ils soient membres de Vaud Libre.

Article 16 – Attributions

Les Vérificateurs des comptes examinent la gestion de Vaud Libre et vérifient les comptes annuels de l’association présentés par le Comité.

Ils ont le droit de se faire produire toutes les pièces et documents comptables.
Annuellement, les Vérificateurs des comptes établissent un rapport sur la gestion et les comptes à l’attention de l’AD.

Ressources – Comptes

Article 17 – Responsabilité

Les membres ne répondent pas des engagements de l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux.

Les membres n’ont aucun droit à l’actif social.

Article 18 – Ressources

Les ressources de Vaud Libre comprennent:

• les cotisations annuelles des membres;
• les dons, legs et autres libéralités;
• les cotisations extraordinaires que l’AD est autorisée à prélever à l’occasion de manifestations ou événements provoquant des frais spéciaux.

Les cotisations des membres sont fixées selon le nombre de délégués au sens de l’article 7 ci-dessus.

Article 19 – Comptes

Les exercices sociaux débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2010.

Modification des statuts – Dissolution – Liquidation

Article 20 – Modification des statuts et dissolution

La modification des statuts ou la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que par une AD spécifiquement convoquée dans ce but.

Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 21 – Liquidation

En cas de dissolution de l’association, l’AD décide de l’attribution du solde comptable.

La liquidation est opérée par le Comité, à moins que l’AD en décide autrement.

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Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive de Vaud Libre, réunie à Pully, le 25 avril 2009.