Le député de Vaud Libre Jérôme Christen demande dans une motion que l’Etat de Vaud subventionne pour moitié les constructions scolaires nouvelles et les rénovations lourdes. Plus de vingt députés de tous bords politiques ont co-signé ce texte.
Le dépôt de cette motion s’in
scrit de la continuité de l’Initiative populaire Charlemagne qui avait échoué non pas en raison d’un rejet de la proposition, mais à cause de forces insuffisantes sur le terrain pour récolter les 12’000 signatures requises. Environ 6000 signatures avaient été récoltées ce qui légitimait la poursuite de démarche et ne pouvait qu’encourager Vaud Libre a trouver une autre voie pour faire avancer sa proposition.
Décision a été prise de laisser passer un peu temps pour tirer le bilan de l’opération et réfléchir au meilleur moyen de relancer l’idée. Le choix d’une intervention parlementaire a finalement été préféré au dépôt d’une pétition qui, en principe, devrait être un outil à disposition de citoyens qui n’ont pas de relais au sein du parlement.
L’essence de l’initiative Charlemagne est toujours là: Vaud Libre constate que de plus en plus de communes, un peu partout dans notre canton, seront confrontées dans les années à venir à d’importantes difficultés financières face à la charge qui s’annonce en matière de constructions scolaires. C’est aussi le résultat d’une politique voulue par l’Etat de Vaud d’encouragement des communes à construire de logements pour assumer notre attractivité économique. Or la réalité rattrape les communes. L’apport fiscal des nouveaux citoyens ne couvre le plus souvent pas les charges induites en matière d’infrastructures. La construction de nouvelles écoles sur tout le territoire, rendue obligatoire par la Loi scolaire de 2011, écrase le budget de nombreuses communes qui atteignent des seuils d’endettement critiques.
Le député de Vaud Libre Jérôme Christen fait un deuxième constat: la répartition de la facture liée à l’exploitation des complexes scolaires tourne en calculs d’apothicaires. Pour cela, l’Etat de Vaud négocie depuis un certain nombre d’années – avec difficulté – des conventions qui fixent ce que les communes doivent à l’Etat de Vaud pour les tâches assumées par les directions des écoles. Les questions d’équipement et de matériel mènent à des discussions fastidieuses et ces conventions n’aboutissent pas. Là aussi, il faut faire respecter le principe logique selon lequel qui commande paie!
La présente motion demande en substance que le Conseil d’Etat étudie et formalise les principes suivants :
- le canton subventionne 50% de toute nouvelle infrastructure immobilière scolaire ou parascolaire publique
- l’intégralité des équipements est à charge de l’Etat de Vaud ;
- les communes restent propriétaires de ces infrastructures et en assurent les frais d’entretien ;Le texte complet de la motion est ici:http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2012-2017/17_MOT_105_depot.PDF