A Nyon, la présidente du Conseil communal avait exclu à tort la municipale suspendue Elise Buckle. Le Conseil d’Etat l’a confirmé suite à une question orale du député Jérôme Christen. La municipale verte a été victime d’une violation de ses droits fondamentaux. De source bien informée, c’est l’intervention du syndic Daniel Rosselat qui a poussé la présidente du Conseil communal et son bureau à prendre cette mauvaise décision. Etonnant dans la mesure où le municipal et député vert Pierre Wahlen a répété à plusieurs reprises que la Municipalité ne s’en était jamais mêlée et que ce n’étais pas son rôle.
Interdiction injustifiée selon le député Jérôme Christen
Nyon a mal compris, selon le Conseil d’Etat vaudois
La municipale suspendue de Nyon s’est vue interdite d’assister à la dernière séance du Conseil communal de sa commune. Selon la présidente du Conseil, la décision de suspension du Conseil d’Etat le lui interdit. Cette interdiction est surprenante à plusieurs titres. Lorsque le Conseil d’Etat a été saisi de la demande de suspension de Mme Buckle, on aurait pu imaginer qu’il tienne compte du jugement du Tribunal relatif au refus de la prolongation de la suspension des municipaux veveysans : il a été établi que le peu de gravité des faits reprochés n’était pas de nature à remettre en cause le rapport de confiance entre les municipaux concernés et le corps électoral. Il a été dit suite à la décision de suspension de Mme Buckle que le Conseil d’Etat ne pouvait pas faire autrement par égalité de traitement avec le cas veveysan. Egalité de traitement ? Les municipaux veveysans ont pu assister à toutes les séances du Conseil communal. Comment le Conseil d’Etat justifie-t-il cette interdiction?
La décision du Conseil d’Etat suspend Mme Buckle des ses fonctions de municipale jusqu’à droit connu dans la procédure pénale pour violation du secret de fonction ouverte à son encontre, mais au plus tard jusqu’au 30 juin prochain. Dans les considérations de la décision, il est précisé que la suspension comporte notamment l’interdiction pour Mme Buckle d’assister aux séances du Conseil. Replacé dans le contexte de la décision, cette indication signifie qu’elle ne peut plus participer aux dites séances en sa qualité de municipale et notamment qu’elle n’est plus la faculté d’y intervenir en tant que telle. En revanche, l’interdiction ne porte pas sur la possibilité pour Mme Buckle, de suivre les débats du Conseil communal depuis la tribune (…) . Ainsi la décision du Conseil d’Etat n’interdisait pas Mme Buckle d’être présente dans le public lors de la dernière séance du Conseil communal. La phrase relative à l’interdiction a malheureusement été mal comprise.
A une question complémentaire de Jérôme Christen qui demandait quelles mesures le Conseil d’Etat allait-il prendre pour éviter que ce genre de malentendu ne se reproduise et fassent de mauvais interprétations, la conseillère d’Etat a répondu que cette problématique faiait partie des réflexions qui vont prévaloir à la révision de la loi sur les communes.
Les atermoiements suréalistes du Conseil communal de Nyon sur ce lien. Comment une autorité peut-elle être débordée ainsi par l’émotionnel jusqu’à en perdre toute notion du bon sens?
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