Depuis une dizaine d’années, les Libres travaillent sans relâche à la défense des communes, pilier de notre démocratie, dont les finances sont siphonnées depuis vingt ans par l’Etat de Vaud. Chaque fois, nous nous heurtons à la citadelle gouvernementale. Dernier cas: notre proposition – sous forme de postulat – de partager durant dix ans le bénéfice de l’Etat de Vaud avec les communes jusqu’à ce qu’une solution équitable soit trouvée. La proposition a été refusée le 15 juin par 51 voix contre 39 et 16 absentions, soutenue majoritairement par la gauche, combattue par la droite qui se fiche des communes pauvres, soit celles qui ont une faible valeur du point d’impôt.
La déclaration de l’auteur du postulat, Jérôme Christen, président du groupe des Libres
L’immobilisme est en marche, rien ne l’arrêtera!
Etes-vous prêt à démentir cet aphorisme d’Edgar Faure? Le groupe des Libres est intervenu plusieurs fois depuis le début de la législature pour venir en aide aux communes dont les finances deviennent toujours plus exsangues en raison des «aspirations» financières de l’État de Vaud. Souvent avec le soutien de l’UDC, parfois avec celui des Verts, ou des Vert’libéraux ou de quelques PLR ou socialistes courageux, le plus souvent sans trouver de majorité.
« Le canton se fout de nous »
Nous avons soutenu toutes les initiatives au sens large du terme quelle que soit leur couleur politique. Pourtant rien n’y fait, rien ne se passe du coté du gouvernement même lorsque nous trouvons des majorités, les accords signés ne sont pas respectés. L’an dernier, mon estimé collègue Didier Lohri l’a dit: le canton de Vaud se fout de nous. « Il se moque de nous » a nuancé Claudine Wyssa, alors présidente de l’UCV, « ce n’est pas un partenaire fiable » a surenchéri Robert Middleton, syndic de Crans tant dit que Grégoire Junod, syndic de Lausanne déclarait « tout est permis pour ne pas tenir ses engagements. »
Retour d’ascenseur
Nous faisons donc une nouvelle tentative qu’il nous paraît utile d’étudier pour mettre la pression. Il s’agit de demander à l’Etat de Vaud qu’il se montre solidaire des communes comme les communes ont été solidaires de l’Etat lorsque celui-ci était en difficulté. Nous vous proposons donc un partage du bénéfice de l’Etat de Vaud avec les communes durant dix ans. Cette proposition semble acceptable dans la mesure où elle ne met pas en péril l’Etat qui ne débourserait qu’en cas de beau temps. Et contrairement à ce qui a été dit en commission, l’Etat n’a aucun intérêt à vouloir renoncer à continuer à faire du bénéfice dès lors qu’il en conservera la moitié.
L’Etat fait des cadeaux, les communes paient
Cette aide est d’autant plus justifiée, que le Conseil d’État a proposé récemment des allégements fiscaux – sous forme de déductions – dont une partie se fait au détriment des communes. L’État ne se contente plus de donner d’une main ce qu’il reprend de l’autre, mais il fait des cadeaux que les communes paient.
Reste la question de la répartition de ce soutien entre communes. Nous avons voulu dans ce texte viser les communes qui en ont le plus besoin, soit les communes qui ont une valeur du point d’impôt faible, ce sont donc les communes qui sont défavorisées fiscalement.
On nous promet la lune, mais on ne voit pas la thune
Nous entendons bien la Conseillère d’Etat en charge du DIT dont les propos sont rapportés dans le rapport qu’il faut trouver une solution pérenne, mais cela fait de nombreuses années qu’on nous le promet la lune et qu’on ne voit toujours pas la thune, si vous me permettez ce langage familier. Ce que nous proposons est une solution transitoire. Un partage durant dix ans qui pourrait très bien être caduc dès le moment où le Conseil d’Etat et le Grand Conseil auront trouvé une solution pérenne. Il faut donc la voir comme transitoire.
On ne voit toujours rien venir…
Elle est d’autant plus justifiée que cela fait de nombreuses années que nous attendons la fameuse solution pérenne et que nous ne voyons toujours rien venir: même pas le soleil qui poudroie ou l’herbe qui verdoie, pour reprendre la formule de Charles Perrault. Le Conseil d’Etat, contribue ainsi petit-à-petit à l’affaiblissement des communes prises à la gorge. Comme dit dans le rapport qui cite un membre de la commission, le temps passe et les difficultés ne diminuent pas.
Nous sommes tous d’accord: il faut agir!
Selon le Tribunal cantonal, le système en place viole l’autonomie communale. C’est le moins que l’on puisse dire alors que, comme le relevait récemment mon collègue Didier Lohri, sur 60 points d’impôts collectés, les communes n’en gèrent que 5. Le reste part pour la péréquation, la facture sociale, les pompiers et autres associations intercommunales. Pierre-Gabriel Bieri du Centre Patronal a surenchéri: « de nombreuses communes sont asphyxiées. Une réforme de la péréquation est urgente. »
Maillon de la démocratie
C’est d’une certaine manière, mon premier testament politique auquel je vous demande de réserver bon accueil. Il a une portée qui dépasse des simples aspects financiers, une portée symbolique et politique forte. Comme dit dans mon texte, personne n’a à gagner d’affaiblir les communes qui sont le premier maillon de la démocratie de proximité et donc l’aide aux citoyens est directe et ciblée. Non seulement l’aide aux citoyens, mais aussi l’aide aux entreprises et à divers acteurs sociaux.
Faire avancer ce dossier!
Voulez-vous cesser de mettre en péril le rôle vital que jouent les communes dans le fonctionnement de notre société ? Voulez-vous introduire dans la future péréquation la notion de valeur du point d’impôt pour corriger les inégalités fiscales? Voulez-vous maintenir la pression pour espérer voir enfin avancer ce dossier ? Si vous répondez oui à au moins l’une de ces questions, vous avez un raison majeure d’accepter ce postulat.