Le peuple vaudois doit se prononcer le 25 septembre prochain sur l’institution d’un Conseil de la magistrature. Les Libres vous recommandent de voter non à un projet qui n’est pas abouti.

Tel que proposé, le Conseil de la magistrature est un cercle fermé composé essentiellement de magistrats.
Convaincus qu’il manque un système de surveillance disciplinaire sur les magistrats de l’Ordre judiciaire et du Ministère public du Canton de Vaud, Les Libres sont, sur le principe, favorables à la création d’un Conseil de la magistrature. En 2018, ils avaient  d’ailleurs soutenu l’idée de principe du député vert Raphaël Mahaim, car la relation actuelle entre pouvoir politique et pouvoir judiciaire n’est pas parfaite et ne garantit pas une indépendance totale des deux pouvoirs.

Toutefois, le projet retenu n’est pas satisfaisant. Il résout des problèmes, mais en crée d’autres. On passe d’un risque de « copinage » politique à un potentiel « copinage » judiciaire.  Tel que proposé, le Conseil de la magistrature est un cercle fermé composé de magistrats.

Le parlement devient une chambre d’enregistrement, le Conseil de la magistrature constituant une forme de barrage entre le Grand Conseil et l’Ordre judiciaire.

Les Libres ont soutenu toutes les propositions d’amélioration de composition et fonctionnement proposées dans le cadre du débat parlementaire, mais la majorité radicale socialiste du parlement n’a pas voulu l’entendre.

En attendant, Les Libres recommandent de voter non à cet objet afin que le gouvernement et le parlement vaudois prennent le temps d’améliorer ce projet de loi suite aux critiques émises dans le cadre des travaux parlementaires.

Pour les objets fédéraux, les Libres font les recommandations suivantes :

Initiative « Non à l’élevage intenstif »          ABSTENTION

Financement additionnel de l’AVS   – NON

Loi AVS 21  – NON

Loi sur l’impôt anticipé  – NON