Dans le canton de Vaud des sites publics de géo-information fournissaient depuis quelques années au public des informations précieuses émanant du registre foncier. Malheureusement, depuis environ un mois, ces données ne sont plus disponibles. Le registre foncier a coupé l’accès en ligne à ces données. Motif : des sociétés captaient ces données pour les revendre à à des régies immobilières. Une demande d’information peut être faite en remplissant un formulaire. C’est fastidieux et constitue une régression énorme pour qui en fait une utilisation régulière. Le député Jérôme Christen s’en est inquiété. Réponse : une solution est à l’étude pour rétablir le service sans qu’une captation générale des données ne soit possible. Mais on ne sait malheureusement toujours pas quand elle sera disponible. Une fois de plus, on tombe dans le piège de la punition collective.

'accès direct aux données du registre foncier est provisoirement suspendu

Sur le site internet de l’Etat de Vaud on peut lire que les données publiques du registre foncier depuis les guichets cartographiques sont indisponibles pour une durée indéterminée en raison de la refonte de cette prestation.  Comment l’Etat de Vaud peut-il justifier une interruption indéterminée de cette prestation sans plus d’explications, s’est interrogé le député libre. Réponse du Conseiller d’Etat Pascal Broulis: des sociétés ont entrepris de compiler ces renseignements mis à disposition gratuitement afin de créer des fichiers ensuite vendus à prix d’or à des régies immobilières dans le but de démarchage. Désormais, il faut remplir un formulaire pour chaque demande d’information et c’est fastidieux..

 

Un travail est en cours pour implémenter une solution pérenne et conviviale qui remplacera le lien du guichet cartographique tout en garantissant le respect des normes de sécurité requise par la loi pour éviter un usage commercial de ces données. On peut toutefois s’interroger : qui peut bien acheter à prix d’or des données gratuites et n’est-ce pas la responsabilité de chacun de ne pas tomber dans ce genre de panneau