On ne compte plus les erreurs qui ont été commises à répétition ses dernières années dans le canton de Vaud en matière de matériel électoral, mettant à mal plusieurs scrutins. Dernier cas en date, celui ayant trait à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat vaudois. Cette situation a été dénoncée dans une interpellation déposée par le député Vaud Libre Jérôme Christen intitulée « la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus!» et par des citoyens ulcérés ayant déposé un recours.
Suite à ce dernier, l’enquête menée par le bureau du parlement vaudois démontre que le Conseil d’Etat a sciemment minimisé l’affaire et faire preuve de légèreté. Le rapport est édifiant et montre à quel point le gouvernement vaudois a méprisé le corps électoral.
De nombreux citoyens n’avaient reçu que les bulletins pour les objets fédéraux, alors que ceux pour l’élection au Conseil d’Etat manquaient. La Division des affaires communales et des droits politiques avait confirmé avoir eu vent de quelques cas, isolés jusqu’à présent et explique que des contrôles ont été effectués au centre d’édition. Et au vu de ceux-ci, l’Etat de Vaud excluait une erreur de grande envergure.
Dans ce contexte, le député Christen (texte complet sur ce lien https://urlz.fr/bVa6) posait les questions suivantes:
- Sur quelle base, le Conseil d’Etat peut-il affirmer que l’affaire est de peu d’envergure ?
- Après les nombreux cas qui se sont produits ces dernières années, conduisant même l’an dernier à l’annulation d’un scrutin à Montreux, le Conseil d’Etat a-t-il pris de mesures pour que cela ne se reproduise plus ?
Si oui lesquelles ?
Sinon, pourquoi ? Et quelles mesures entend-il prendre à l’avenir pour éviter ce genre de couac ? - Le cadre légal relatif aux conditions de recours est-il adapté ?
Volée de bois vert au Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat à trois mois pour répondre à ces questions depuis le moment de leur dépôt. Par contre, le rapport du bureau du Grand Conseil faisant suite au recours déposé par des citoyens vaudois est lui déjà tombé et il conclut, au vu de l’écart entre les candidats, que les problèmes survenus n’ont pas influencé de manière déterminante le résultat principal de l’élection complémentaire. Toutefois, il passe une volée de bois vert au Conseil d’Etat pour les raisons suivantes:
– à aucun moment l’Etat n’a publié la moindre information, communiqué de presse ou note à la presse, se contentant de répondre aux questions que lui posaient les journalistes, alors qu’une véritable communication proactive la plus précoce possible aurait permis à certains électeurs d’apprendre le problème avant d’avoir déjà voté pour le scrutin fédéral ;
– le chiffre communiqué – 150 – l’a été si rapidement qu’il semble bien, avec le recul, l’avoir été avec une certaine précipitation, puisqu’il se révèle au minimum deux fois plus bas que les signalements d’enveloppes incomplètes reçus par les greffes communaux ;
– aucun motif clair n’a été fourni, l’expression « problème mécanique survenu dans le traitement automatique du matériel de vote » ne pouvant que difficilement être considéré comme tel ; -aucune prise de parole politique, donc du Conseil d’Etat ou de l’un de ses membres, n’a été entendue ;
– aucun regret n’a été exprimé, à aucun moment, à l’intention de citoyens qui ont bel et bien été privés de leur droit de voter à l’élection d’un membre du Conseil d’Etat, sans avoir commis la moindre erreur.
Le bureau du parlement exprime ses regrets
Dans ces conditions, conclut le rapport, le terme de « légèreté » utilisé par l’un des recourants lors de son audition paraît approprié. Cela n’ayant pas été fait par ceux à qui cela incombait, le Bureau exprime ici ses regrets sincères à l’intention des électrices et des électeurs touchés, au nom de l’Etat de Vaud.
Le Conseil d’Etat devra encore répondre à l’interpellation «Elections et votations vaudoises : la boulette, faites vos jeux, rien ne va plus ! », du député Jérôme Christen qui demande au Conseil d’Etat vaudois quelles mesures il a ou il compte prendre pour que les erreurs lors de l’envoi du matériel de vote ne se reproduisent plus.
A la tribune, le député Vaud Libre avait rappelé le cas de la votation sur la rénovation du 2m2c à Montreux qui avait conduit à l’annulation du scrutin. Le matériel de vote destiné à 1397 électeurs étrangers ne leur avait pas été acheminé dans le délai légal. Ces dernières années, les boulettes se sont multipliées en matière de matériel électoral.
L’analyse de 24 Heures: https://www.24heures.ch/vaud-regions/conseil-etat-passif-face-couac-electoral/story/27580282