Les communes devront attendr
e au moins jusqu’au printemps 2020 pour savoir si le parlement vaudois est d’accord de prendre en charge tout ou partie des des frais liés aux camps, courses d’école et voyages d’études. Les propositions de Vaud Libre et du PLR sont suspendues.
La commission en charge d’examiner deux propositions en ce sens a décidé de suspendre ces travaux pour six mois au moins dans l’attente de la finalisation des négociations entre le Canton et les communes vaudoises au sujet de la facture sociale et de la péréquation financière.
La motion du député Vaud Libre Jérôme Christen demande la prise en charge par l’État de Vaud des frais de déplacement en transports publics dans le canton de Vaud en fixant un prix avec les partenaires du réseau Mobilis pour offrir cette gratuité à toutes les classes du canton.
Quant au postulat de la députée Florence Bettschart-Narbel, il demande au Conseil d’État d’étudier les possibilités de modifier la loi sur l’enseignement obligatoire pour que le canton prenne en charge la reprise du financement par les parents des frais liés aux camps, courses d’école et voyages d’études.
Cette décision est regrettable: les députés ont des outils parlementaires qui ne permettent de donner des impulsions et il importe de les utiliser avant les négociations. Notre crainte, expérience faite: lorsque le Conseil d’Etat aura terminé ses négociations, il viendra nous dire la bouche en coeur que le paquet est ficelé et qu’on ne peut plus y toucher sous peine de le faire échouer. Puissions nous tromper!
La proposition du député Christen ne représente pas seulement un enjeu financier comme la facture sociale et la péréquation, mais aussi un enjeu économique et environnemental: il permet de favoriser les courses d’écoles en transports publics dans notre canton. Elle ne doit donc pas dépendre uniquement que critères pécuniers des négociations cantons-communes.
La proposition du député Christen
Le communiqué de presse de la commission chargée d’étudier les interventions des députés: