Le parlement vaudois a entamé mardi l’un de ses gros chantiers de la législature avec la refonte complète de la loi sur l’exercice des droits politiques. Les Libres souhaitent plus de transparence en matière de financement des campagnes politiques, mais combattront toute mesure qui vise à orienter le système électoral en faveur des partis gouvernementaux dominants.
Lors du débat d’entrée en matière, le président du groupes des Libres, Jérôme Christen s’est interrogé : « Pourquoi cette obsession de vouloir contrôler la démocratie et donc la limiter ? Pourquoi cette insistance à faire des choix à la place de l’électeur ? Cette orientation est illustrée par l’obligation de domicile, par cette interdiction de se porter candidat sur plusieurs listes dans une élection au système majoritaire. Et par cette volonté d’une partie de la commission de vouloir limiter les mandats. Ces démarches sont de notre point de vue dommageable, dans la mesure où elles dénotent une volonté d’« arranger » le système électoral à sa sauce, alors que les problèmes qu’elles prétendent résoudre n’en ont jamais vraiment été.
Cette tendance à vouloir orienter l’électeur est certes naturelle, mais on serait en droit d’espérer de la part de celles-et ceux qui détiennent déjà le pouvoir gouvernemental de faire preuve d’un peu de retenue. La résistance de certains à vouloir faire preuve de transparence sur leurs sources de financement est par ailleurs symptomatique, même si l’on se réjouit de l’évolution des esprits en la matière. Le rapport de la commission estime cette transparence nécessaire pour lutter contre la corruption. Voilà qui est enfin admis alors qu’il n’y a pas longtemps, c’était un gros mot considéré comme une caricature.
De manière générale, nous avons le sentiment, à en lire le rapport de la commission que les partis dominants continuent par petites touches de verrouiller le système électoral en leur faveur au mépris du fonctionnement des institutions à une démocratie forte qui respectent les minorités. Nous espérons nous tromper… et que les travaux du plénum infirmeront cette impression. Nous le saurons notamment à l’issue du traitement d’une proposition que nous souhaitons faire en matière de quorum pour des listes apparentées.
ON NE REMONTE PAS LE TEMPS
Nous avons lu avec un certain amusement l’alternative suggérée dans le rapport de la commission pour que la loi puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Un vote final du Grand Conseil le 8 juin 2021 permettrait en cas de référendum, d’organiser une votation le 19.12.2021.
L’alternative serait un vote final en fin septembre-début octobre 2021, s’il n’y a pas de référendum.
Le choix laissé par la commission, il est vrai induit par les tergiversations du Conseil d’Etat qui a déposé ce texte beaucoup trop tard, n’est pas un exemple en matière de démocratie.
Le vote final pourra difficilement intervenir avant le 8 juin dès lors que le rapport a été rendu le 22 juillet, ce qui a pour conséquence une pression sur ceux qui auraient de velléités de contester la loi sur une partie des modifications proposées. En cas d’aboutissement d’un référendum, ils porteraient la responsabilité de rendre impossible la présentation d’un nouveau projet portant sur les améliorations non contestées. Ce constat et également l’occasion de regretter la précipitation avec laquelle nous sommes amenés à traiter de cet objet. Entre le moment où nous avons reçu ce rapport de 60 pages et notre séance de groupe, il s’est écoulé 4 jours. Ce n’est pas une manière de fonctionner admissible dans un parlement de milice.