Les Vaudois ne pourront pas se prononcer sur l’initiative populaire cantonale «Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité». Elle vient de voir sa validité révoquée par le Conseil d’État vaudois, qui est revenu sur sa décision favorable du 13 janvier 2021. C’est un gros échec pour la démocratie. Les députés Libres et Vevey Libre avait soutenu l’initiative.
DÉCISION DU TRIBUNAL FÉDÉRAL – L’Exécutif cantonal se fonde sur un arrêt du Tribunal fédéral rendu le 31 mars au sujet d’une initiative fribourgeoise équivalente, elle-même déjà invalidée par le Grand Conseil fribourgeois.
URGENCE CLIMATIQUE – Les députés Libres estimaient que l’heure n’était plus aux demi-mesures si l’on veut pouvoir tendre à un report de la mobilité individuelle vers la mobilité collective et répondre ainsi à l’urgence climatique.
PROPOSITIONS MÉDIANES – Pour justifier ce soutien, nous avions expliqué que le seul moyen de contraindre le gouvernement vaudois à venir avec des propositions concrètes permettant d’améliorer l’accessibilité financière aux transports publics passait par cette initiative populaire. En effet, le Grand Conseil vaudois avait malheureusement refusé une initiative parlementaire qui aurait permis de s’appuyer sur des études et chiffres suffisamment étayés permettant d’en mesurer toutes les conséquences. L’aboutissement de l’initiative aurait permis au Conseil d’État, le cas échéant, de faire une analyse complète avec des propositions médianes sous forme de contre-projet.
Le Conseil d’Etat Vaudois aurait été bien inspiré d’annoncer qu’il entendait travailler à un contre-projet conforme au droit fédéral. Cela signifie les initiants devront eux-mêmes revenir à l’assaut avec une nouvelle initiative.
Source: https://www.24heures.ch/linitiative-pour-des-transports-publics-gratuits-invalidee-549964205886
Source: https://www.24heures.ch/scander-lurgence-climatique-ne-suffit-pas-838394144754
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