On voudrait se payer la tête des citoyennes et citoyens de La Tour-de-Peilz qu’on ne s’y prendrait pas autrement: voilà bientôt 13 ans que la population a accepté une initiative exigeant la création d’un cheminement piéton les long des rives du Lac à La Tour-de-Peilz. Après des manoeuvres politiques dilatoires locales, ce sont des divergences de vue au sein des services de l’Etat qui ont ralenti le processus. Du coté des propriétaires qui ont visiblement des appuis politiques jusque dans les hautes sphères de l’Etat, tout est bon pour retarder la volonté populaire. C’est un nouvel exemple flagrant de déni de démocratie estime l’ancien député Jérôme Christen dont a réponse à l’interpellation a été traitée mardi du Grand Conseil. Sa réaction a été lue en son nom par le député Jean-Louis Radice:
L’ETAT SERMONNE, PUIS TRAÎNE
« Alors que le Conseil d’Etat avait enjoint la Municipalité de la La Tour-de-Peilz de faire avancer ce projet, c’est par la suite les services de l’Etat qui ont fait barrage. La réponse du Conseil d’Etat est édifiante : « du fait de la complexité de ces projets et des nombreux intérêts en présence, cette typologie de procédure est délicate et prend nécessairement du temps ». Quand l’Etat de Vaud considère qu’une Municipalité traîne, il la sermonne et mais quand c’est lui qui traîne, il se trouve toutes sortes d’excuses.
DÉNI DE DÉMOCRATIE
Les explications avancées par le gouvernement vaudois pour expliquer la lenteur du processus sont risibles. Les propriétaires privés résistent avec la complicité des autorités locales et cantonales. Ces dernières se servent des contraintes légales avec le soutien d’une administration tatillonne et désormais avec la complicité du Grand Conseil qui a refusé en mai dernier l’initiative Vassilis Venizelos (alors député) – soutenu par Les Libres – visant à clarifier le cadre juridique. La majorité du parlement vaudois se rend ainsi complice de ce déni de démocratie.
L’AMOUR DES LOIS
La complexité du dossier est justifiée par le fait qu’il dépend de la loi sur les routes. L’Etat de Vaud a donc décrété qu’un cheminement piétonnier au bord du lac dépendait juridiquement de la Loi sur les routes? Certes, les Vaudois chantent l’amour des lois dans leur hymne, mais quand on assimile un sentier piétonnier à une route, n’est-on pas près d’atteindre un sommet? Un sommet dans la sinuosité du parcours procédural.
DES OUVERTURES POSSIBLES
DES OUVERTURES POSSIBLES – Le Conseil d’Etat relève toutefois que la planification stratégique cantonale en matière de revitalisation des rives lacustres est entrée en vigueur et que les projets en la matière constituent des opportunités pour le développement de l’accessibilité aux rives et en particulier pour l’étude de tracé de cheminements riverains. Le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos assure que ses services poussent des projets en ce sens. Au vu de l’approche des services de l’Etat dans ce dossier, permettez qu’on s’interroge…
Un peu d’histoire… le cas boéland est un serpent de… mer !
Après un projet volontairement trop ambitieux qui avait conduit au refus d’un crédit d’étude par le Conseil communal en 2012, la Municipalité avait relancé le dossier en 2016. Le crédit d’étude demandé était bien plus raisonnable (près de quatre fois moins élevé) et il trouve une majorité politique en 2017.
Alors que le Conseil d’Etat avait enjoint la Municipalité de la La Tour-de-Peilz de faire avancer ce projet, c’est par la suite les services de l’Etat qui ont fait barrage. Le syndic d’alors, Alain Grangier expliquait «Leurs positions étaient antinomiques. Si le sentier impliquait de toucher un bâtiment ancien, la Division monuments et sites nous l’interdisait. Si on proposait l’alternative de construire des passerelles, c’est la Direction générale de l’environnement qui mettait son veto.» Résultat: seul un tiers du parcours est mis à l’enquête fin 2019. «Le reste posait trop de problèmes», selon M. Grangier.
Plus récemment, c’est la justice qui a fait obstacle en raison de vices de forme. La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a décidé en mars dernier que le projet devait être renforcé juridiquement. Le Tribunal cantonal a ainsi donné raison à certains opposants sur la forme, sans se prononcer sur le fond. Le jugement fait état de deux vices de forme: l’Etat de Vaud n’avait pas tous les documents nécessaires pour lever les oppositions, faute de les avoir reçus à temps de la commune. Et du coté de l’Etat de Vaud, une signature s’est faite au mauvais niveau administratif.
En juin dernier, le dossier a été frappé d’un énième rebondissement! La Municipalité a fait savoir qu’à la lecture des arrêts rendus et suite à une analyse du dossier dans son ensemble, les services cantonaux avaient demandé à la commune de soumettre le projet à une nouvelle enquête préalable et à une mise à l’enquête publique. Il apparaît, a expliqué la Municipalité, que les risques juridiques liés à certaines erreurs de procédure étaient «trop importants» pour que le projet puisse sereinement suivre son cours. Dans ces conditions, il semblait «plus opportun» de reprendre la procédure depuis le départ. L’accès aux Rives du Lac est pourtant garanti par la loi sur le marchepied de… 1926!
Le président de Rives Publiques, association qui milite en faveur d’un libre accès aux rives, Victor von Wartburg estime «qu’on ne peut plus rien attendre de la politique qui ne veut pas fâcher les riches contribuables installés dans leur belles propriétés au bord du lac ». Dans sa déclaration au quotidien « 24 Heures » il conclut que la seule solution reste une initiative populaire fédérale qui est en cours de préparation.