L’Opération Charlemagne – qui visait à venir au secours des communes dont les finances ont été asséchées par l’Etat de Vaud – a été poubellisée à une très large majorité du parlement vaudois. Cette proposition inédite, d’abord sous forme d’initiative ayant échoué à la récolte de signatures par manque de personnel, a été déposée au parlement sous forme de motion, puis relancée par une pétition. Puisque le canton contraint les communes à construire les bâtiments scolaires avec ses exigences, alors qu’il paie la moitié de la facture! Il en va de la cohérence et de la santé financière des communes. Ce texte est venu bousculer le ronron de la politique vaudoise, mais les grands partis ont malheureusement voulu montrer qui « commandait » dans ce canton par des manoeuvres permettant de faire passer leur propres propositions.
Tout d’abord, piqués au vifs lors du dépôt de la motion il y a deux ans et demi, les députés PLR avaient aussitôt voulu reprendre la tête de la défense des communes en déposant un texte porté par le député Stéphane Reszo immédiatement transmis au Conseil d’Etat, intitulé « constructions scolaires –Pas de luxe! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout des standards minimaux raisonnables! ». Le gouvernement vaudois l’a reçu il y a deux ans mais ne l’a toujours pas traité. Plus récemment, c’est une proposition du député Jean-Daniel Carrard qui était déposée dans le but de clarifier les rôles canton/communes en matière de planification et d’équipements scolaires.
Récupérer des billes
Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut prendre des mesures permettant aux communes de retrouver les billes que l’Etat de Vaud leur a « piquées » ces dernières années. On estime qu’un tiers des économies réalisées par le canton de Vaud ont été faites sur le dos des communes. Mais pas question pour les « grands partis » de laisser Vaud Libre venir marcher sur ses plates-bandes. Pour cette raison et pour d’autres plutôt fumeuses, le parlement vaudois a largement rejeté mardi la motion transformée en postulat Charlemagne et la pétition du même nom.
Les petits partis méprisés
Alors que la commission chargée de son examen recommandait sa prise en considération partielle, en plénum seuls les députés Vaud Libre, Ensemble à Gauche/POP, des Vert’Libéraux et quelques UDC l’ont soutenue. Le PLR l’a rejeté sous prétexte que ses propositions étaient meilleures, tandis que le PS et Les Verts estimaient qu’il ne fallait pas court-circuiter les négociations en cours. Cet argument ne tient pas. Les députés ont des outils parlementaires qui ne permettent de donner des impulsions au Conseil d’Etat et d’orienter ses négociations. Lorsque le Conseil d’Etat aura abouti, il viendra nous dire la bouche en coeur que le paquet est ficelé et qu’on ne peut plus y toucher sous peine de le faire échouer. Si nous venons avec des propositions en cours de débat sur de tels objets, on nous dit que c’est trop tard. Et lorsqu’on arrive en amont (deux ans et demi avant) on nous dit qu’il faut d’abord laisser le gouvernement négocier. En fait, les petits partis au parlement sont considérés comme quantité négligeables. Ceux du centre comme Vaud Libre et les Vert’libéraux retiennent l’attention des grands partis de gauche et de droite seulement lorsqu’ils ont besoin d’eux pour faire basculer dans leur camp leurs propositions respectives.
Voici l’intervention du président du groupe PDC Vaud Libre Jérôme Christen lors de ce débat:
Les communes vaudoises sont de plus en plus confrontées à des difficultés à équilibrer leurs comptes en raison des charges toujours plus fortes qui pèsent sur elles et dont elles n’ont pas la maîtrise. L’Etat de Vaud souhaite une politique de croissance soutenue, mais laisse la charge de cette politique sur le dos des communes. Car ce sont elles qui paient les insfrastructures qui finissent par coûter plus cher que l’apport fiscal des habitants sauf dans le cas où la création de nouveaux logements est ciblée de manière a accueillir majoritairement des célibataires et des couples sans enfants.
Dans ce contexte, nous devons impérativement prendre des mesures correctrices afin de modérer les reports de charge du canton sur les communes. De plus en plus de communes maîtrisent leurs charges, mais sont contraintes d’augmenter le taux d’imposition pour faire face aux exigences légales cantonales.
Les communes paient la poussée démographique
La proposition qui vous est faite aujourd’hui, par cette motion transformée en postulat, appuyée par une pétition, est une mesure parmi d’autres qu’il convient d’examiner.
Avec la poussée démographique que connaît le canton de Vaud, toutes les communes sont concernées par la facture gigantesque que représentent les constructions scolaires. Aucune commune n’est épargnée, car rares sont celles qui disposent de réserves de classes vides pour accueillir des élèves en nombre, situation aggravée par la décision d’introduire l’horaire continu.
D’aucuns affirment que cette proposition est injuste à l’égard de certaines communes qui ont déjà construits leurs collèges. Cet argument ne résiste pas longtemps à son examen. D’une part parce que la plupart des cercles scolaires seront tôt ou tard concernés par une nouvelle construction et les très rares qui ne le seraient pas seront à terme concernés par une rénovation lourde de collège. Or ce postulat inclut également le financement de la moitié des rénovations lourdes.
D’autre part, si l’on tient se raisonnement de la stricte inégalité de traitement, je crains que nous dussions renoncer à de nombreuses mesures récemment prises, par exemple en matière de subventionnement d’installations d’énergie solaire. Doit-on y renoncer sous prétexte que certains les ont réalisées auparavant sans soutien ? Que dire des communes qui ont bénéficié d’aide à la construction de déchetteries, alors que celles réalisées dans le futur n’en bénéficieront pas. Le Conseil d’Etat vient de lancer également un programme de subventions visant à encourager les mesures d’efficacité énergétique dans le secteur de l’éclairage public. Faut-il renoncer sous prétexte que certains ont déjà pris ces mesures ?
Autonomie communale mise à mal
Autre argument avancé contre cette proposition : l’atteinte à l’autonomie communale. Encore une fois, cet argument ne résiste pas longtemps. Il suffit de s’entendre entre cantons et communes sur un programme de construction de base. Il est d’ailleurs indispensable de définir ce programme de base afin que les communes soient mises sur pied d’égalité.
Dès lors qu’une commune souhaiterait des aménagements hors du cadre défini, par exemple une extension pour des locaux communautaires, il lui appartiendrait évidemment des les financer elle-même.
C’est la situation actuelle qui, au contraire, porte atteinte à l’autonomie communale. Par des reports de charge toujours plus importants du canton sur les communes, ces dernières voient leur marge de manœuvre financière réduite et donc par là leur autonomie. L’autonomie financière n’est-elle pas essentielle pour une collectivité ? Or aujourd’hui, cette autonomie financière des communes et largement grignotée bien au-delà de la solidarité acceptable de la péréquation intercommunale.
Pour alléger les finances communales et encourager l’Etat de Vaud à revoir ses normes, le groupe parlementaire PDC-Vaud Libre a donc proposé que la moitié de la facture des constructions et rénovations lourdes lui revienne, suite de l’Opération Charlemagne. La commission chargée d’étudier ce texte propose de l’approuver sous forme de postulat, moins contraignant qu’une motion.
Les communes ponctionnées
Chers collègues qui êtes aussi syndics, municipaux, conseillères et conseillers communaux ou généraux, comment pouvez vous justifier auprès de vos administrés, cette pression financière continue sur les communes, ces incessants transferts de charge du canton sur les communes, taillables à merci qui sont source d’augmentation de la charge fiscale ou de renoncement à certaines prestations. Depuis la négociation Etacom en 1999 qui a mené au désenchevètrements des taches Etacom et à la redéfinition de flux financiers au bénéfice de l’Etat de Vaud, les communes sont toujours plus soumises à contribution. On peut estimer qu’un tiers de l’assainissement des finances de l’Etat de Vaud a été fait sur le dos des communes.
C’est très régulièrement que telle ou telle commune doit prendre des mesures d’économies, envisager d’augmenter son taux d’imposition pour amortir ce report de charges.
C’est dire si le problème soulevé par ce texte est légitime en regard des conséquences financières pour les communes qui vont se voir chargées par la réforme fiscale RIE3.
L’Etat commande, les communes paient
Le canton fixe les règles, décide de normes souvent excessives et les communes paient, elles sont mises devant le fait accompli. C’est cette contradiction – avec le principe selon lequel celui qui commande paie – que le groupe PDC-Vaud Libre souhaiter résoudre. Ce postulat recoupe en partie la motion de Rezso que vous avez décidé de transmettre au Conseil d’Etat avant les vacances, mais il est complémentaire.
Le groupe PDC Vaud Libre vous recommande de le prendre en considération ainsi que la pétition qui l’appuie.