Les Offices des poursuites et faillites vaudois sont des poules aux œufs d’or alors qu’ils sont censés couvrir leurs charges : ils ont généré ces cinq dernières années environ 20 millions de bénéfice par an sur un chiffre d’affaires de 55 millions, soit une marge moyenne mirobolante de 36%. A une interpellation du député Jérôme Christen, l’Etat de Vaud répond que les tarifs sont fixés par la Confédération et qu’il doit s’y conformer. L’espoir est toutefois de mise après que le Contrôle cantonal des finances ait mis son nez dans ce dossier.
Le conseiller national PLR Philippe Nantermod est intervenu trois fois à Berne ces dernières années pour que les émoluments fixés dans l’Ordonnance sur les émoluments soient revus à la baisse, car les cantons ne sont pas censés s’enrichir sur le compte des débiteurs et créanciers.
Sa dernière motion est pendante, et l’espoir est que le rapport du Contrôle fédéral des finances (CFF) fasse enfin bouger les choses. Sur 14 cantons dont le CFF a obtenu des informations fiables, 10 font de juteux bénéfices. Or le canton de Vaud n’y apparaît pas, n’ayant pas fourni des comptes détaillés.
Le député Jérôme Christen s’étonnait lui dans son interpellation que le canton de Vaud n’ait pas pu fournir des données fiables au Contrôle fédéral des finances sur les charges réelles de ses offices, informations nécessaires à une adaptation des tarifs.
Le Conseil d’Etat relève qu’il a entrepris toutes les démarches utiles afin d’établir une estimation réaliste des coûts globaux de leur fonctionnement. Pourtant il précise dans sa réponse qu’il n’est pour l’heure pas possible pour l’OJV et le Conseil d’Etat de calculer les frais de structure et les coûts indirects, en particulier les charges qui incombent aux divers services transversaux de l’État
de Vaud.
Voilà qui ne va pas simplifier la tâche de Berne pour adapter l’Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Il paraît invraisemblable que l’Etat de Vaud ne puisse pas fournir une comptabilité analytique en la matière.