Le parlement vaudois a accepté mardi une initiative parlementaire constitutionnelle proposée par Les Libres qui vise à changer le système électoral afin de prendre en compte les suffrages des listes apparentées qui n’ont pas obtenu le quorum. Selon le texte déposé par l’ex-député libre Jérôme Christen, le quorum de 5% nécessaire pour décrocher un siège pourrait être obtenu avec des groupes de listes apparentées. Les listes des grands partis apparentées à celle de petites formations en bénéficieraient aussi. Le texte a été adopté par 72 oui contre 65 non, la droite étant unanimement opposée tandis que les libres, le centre et la gauche unanimement favorables.
Le rapporteur de majorité Alexandre Démétriadès (PS) a insisté sur le fait que, « dans le système actuel, les suffrages obtenus par les listes qui n’obtiennent pas le quorum de 5% sont perdus. Ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des sièges à attribuer à l’apparentement. Tandis qu’avec la modification proposée, deux listes apparentées qui obtiendraient chacune 3% des suffrages ne verraient plus leurs voix être écartées, de la même manière pour une liste qui obtiendrait moins de 5% et qui serait apparentée à une liste qui obtient plus que 5%. La situation actuelle est problématique. Si une alliance est envisagée entre deux listes et qui craignent de ne pas obtenir le quorum, ces deux listes sont contraintes d’en constituer une seule. Pour la transparence, il paraît fondamental de mieux prendre en compte les intentions des électrices et électeurs qui se sont exprimés. »
La proposition initiée par les Libres était soutenue également par les Vert’libéraux, le PS. Les Verts et Ensemble à gauche/POP. Ce système électoral est analogue à celui qui prévaut pour les élections au Conseil National. Il avait déjà été proposé par le député Vert’libéral Régis Courdesse, mais refusé par le parlement vaudois en 2015, puis à nouveau refusé en 2021 pour une question de forme suite à une proposition de l’ex-député Jérôme Christen.
A droite, le rapporteur de minorité, le PLR Grégory Devaud a dit craindre « une multiplication de listes électorales qui complexifierait le système ». Vincent Keller, au nom du groupe Ensemble à Gauche a eu tôt fait de relever « le paradoxe de l’argument puisque lors des dernières élections fédérales le PLR a lui même participé à cette mosaïque en proposant pas moins de trois listes différentes.» Alexandre Démétriadès a surenchéri : « Il est étonnant d’entendre que ceux qui parlent d’une multiplication des listes qui irait à l’encontre d’une simplification du système électoral sont ceux qui utilisent le plus ce système dans le cadre de l’élection au Conseil national sans manifestement s’en plaindre. »
M. Devaud a aussi évoqué le fait « qu’avec cette proposition, des votes attribués à
candidat spécifique sur une liste spécifique pourrait se voir attribués à un autre candidat d’une autre liste. On peut se demander si l’électeur le comprendrait et si c’est bien son choix ». Le Vert Yannick Maury lui a rappelé « que c’était déjà le cas, puisque les apparentements conduisent déjà à ce cas de figure. Avec l’initiative, on ne fait que préciser les règles du jeu en matière de quorum pour les listes apparentées. Et c’est précisément parce qu’il y a un problème de compréhension des impacts des apparentements qu’il serait utile de thématiser (Par un vote populaire) une bonne fois pour toutes un concept relativement flou abstrait, de l’expliquer, cela participerait à une meilleur compréhension du système.»
Du coté des Libres, le député Andreas Wuthrich voit lui dans cette proposition « une petite modification de la Constitution mais aux conséquences significatives puisque certains électeurs ne votent plus parce que leurs voix attribuées à des petits partis sont perdues. » Il a argué que « lors des dernières élections fédérales, ce système a permis d’éviter des voix perdues et de faire élire une jeune femme dynamique en la personne d’Isabelle Chappuis (Le Centre). En maintenant le système politique actuel avec des voix qui sont perdues, on contribue à les détourner de l’exercice démocratique et à renforcer le taux d’abstentionnisme.»
Pour la Vert’libérale Cloé Pointet, « le système actuel pousse les partis à constituer des listes communes avec des candidats de partis différents peu transparentes et peu lisibles. Est-ce qu’on peut dire que choix des électeurs aux élections cantonale genevoises est respecté lorsque 13% des électeurs ne sont pas représentés ? Peut-on dire le choix des électeurs est respecté lorsqu’une liste fait 35% des voix et obtient 40% des sièges grâce aux voix perdues des petites listes ? » Sa collègue de parti Graziella Schaller estime elle aussi que
« ne pas pouvoir tenir compte d’autant de suffrages exprimés n’est pas démocratique.»
Le mot de la fin est revenu à Vincent Keller, président du groupe Ensemble à gauche/POP qui a rappelé« que son groupe a toujours défendu une démocratie la plus représentative possible. » Au député PLR Phiillipe Miauton qui « craint un éparpillement des forces politiques », il a rétorqué que celui était « un grand nostaglique qui regrettait la grande époque où le Grand Conseil en 1803 était composé d’un seul parti, le parti radical.»
Le Conseil d’Etat a maintenant un an pour rendre un préavis, accompagné d’un éventuel contre-projet, lesquels seront soumis au vote populaire s’agissant d’une modification de la Constitution. Les textes de l’initiative et de la loi qui en découle étant déjà rédigés, cela pourrait aller suffisamment vite pour le texte soit adopté pour une première application lors des élections communales de 2026 et cantonales de 2027.
Sur ce lien, la dépêche de l’agence Keystone-ATS relayée par Lausanne FMhttps://www.lfm.ch/actualite/suisse/romandie/vaud/lausanne/coup-de-pouce-aux-petits-partis-pour-lelection-au-parlement/