La Fondation René Delafontaine subventionnée par l’Etat de Vaud est sur le point de réaliser une juteuse opération de spéculation immobilière sur le dos de la commune de Romanel-sur-Lausanne. Toutefois un référendum vient d’être lancé contre cette dépense invraisemblable. Et le Conseil d’Etat, même s’il n’a aucun moyen d’agir ne manifeste aucun état d’âme sur le plan éthique et moral suite à la question orale posée par le député du groupe des Libres Jérôme Christen.

La Fondation René Delafontaine subventionnée par l’Etat de Vaud est sur le point de réaliser une juteuse opération de spéculation immobilière sur le dos de la commune de Romanel-sur-Lausanne
En 1975, la commune de Romanel-sur-Lausanne a classé des terrains en zone d’utilité publique principalement pour permettre d’aménager des établissements scolaires nécessaires au développement de la commune. Elle a renoncé à les acquérir partant du principe que l’affectation publique était à terme acquise.
Revente plus de quatre fois le prix d’achat.
Fin 2013, la Fondation Renée Delafontaine a acquis ces parcelles en toute discrétion pour 125 francs le m2 dans le but d’y construire un établissement permettant d’accueillir les élèves en situation de polyhandicap. Nul doute que ce bas prix était lié à l’affectation en zone d’utilité publique du terrain.
Ce projet n’est aujourd’hui plus d’actualité. La Fondation René Delafontaine s’apprête à vendre à la commune de Romanel ces trois parcelles au prix de 558 francs le m2. Or, la Commission cantonale immobilière chargée de la fixation des prix pour des terrains appartenant à l’Etat de Vaud applique pour la zone d’utilité publique des prix variant entre 50 à 150 frs le m2.
Le député Jérôme Christen a donc demandé comment le Conseil d’Etat pouvait-il cautionner le fait qu’une Fondation largement subventionnée par de l’argent public (environ 15 millions annuels) réalise une plus-value de plus de 300% sur le dos d’une commune ?

La réponse du Conseil d’Etat

Conseillère d’Etat mal à l’aise

Pour répondre à cette question, le Conseil d’Etat a envoyé au charbon Cesla Amarelle, dont le département est l’autorité de surveillance de la Fondation. Mais voilà à la veille du 2ème tour de l’élection au Conseil d’Etat, alors qu’elle déjà était visée par deux plaintes pénales, la conseillère d’Etat s’est montrée quelque peut mal à l’aise mais est restée sur ses gardes.

Voici en substance, sa réponse : « la Fondation René Delafontaine est reconnue par le Département de la formation et de la cutlure (DFJC) en tant qu’établissement privé de pédagogie spécialisée constitué sous forme d’une fondation à but non lucratif basée sur la La loi sur la pédaogie spécialisée (LPS). Dans ce cadre, le DFJC exerce une haute surveillance sur les prestataires de pédagogie spécialisée qu’il subventionne au sens de la LPS, mais cette surveillance porte uniquement sur les tâches concernées par les subventions et non pas sur la gestion de leurs fonds propres. Ainsi, dans le cadre de la vente du terrain propriété de la Fondation Delafontaine à la commune de Romanel, la LPS ne prévoit pas de consultation préalable auprès du département, de sorte que pour répondre à la question à la question du député Christen, le Conseil d’Etat n’est pas légalement en mesure d’intervenir dans les démarches contractuelles en cours entre les deux acteurs de ce transfert de propriété.

Et sur le plan éthique et moral ?

Ce à quoi le député Christen a rétorqué que sa question ne portait pas sur l’aspect jurique. Il l’a alors reformulée ne demandait au gouvernement s’il considérait que cette fondation qu’il subventionne avait une attitude acceptable sur le plan éthique et moral.
Réponse de Mme Amarelle, « je ne suis pas habilité à vous donner des appréciations éthiques et morales en ce moment.»

L’Etat pompe une commune

A qui profite finalement l’opération ? A l’Etat de Vaud, indirectement bien sûr, car les fondations, sans but lucratif, sont essentiellement financées par les pouvoirs publics. Et c’est sur le dos, encore une fois, d’une commune… Mais les citoyennes et citoyens de Romanel-sur-Lausanne ont encore la possibilité de dire non à ce que les référendaires appellent à juste titre une fourberie !

Pour en savoir plus et signer le référendum

https://www.facebook.com/nonaunefourberie