Pour bien comprendre pourquoi la modification (art. 93) de l’application du quorum pour les élections communales et cantonales vaudoises, soumise au scrutin populaire le 28 septembre prochain est un renforcement de la démocratie, VOICI LES RÉPONSES AUX TREIZE QUESTIONS QUE VOUS POURRIEZ VOUS POSER.
𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗾𝘂𝗼𝗿𝘂𝗺 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗼𝗿𝗮𝗹 𝗱𝗲 𝟱 % ?
Une règle qui élimine toute liste obtenant moins de 5 % des voix. Elle s’applique actuellement aux élections du Grand Conseil et du Conseil communal dans le canton de Vaud.
𝗤𝘂’𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂’𝘂𝗻 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲𝘀 ?
C’est une alliance entre plusieurs listes, qui permet de comptabiliser leurs voix ensemble lors de la répartition des sièges.
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗶𝘀𝘁𝗲𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲́𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝗲́𝗹𝗶𝗺𝗶𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗮𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝗱’𝗵𝘂𝗶?
Parce que le quorum de 5 % s’applique à chaque liste séparément, même si elles sont apparentées. L’apparentement est donc inopérant dans le système actuel.
𝗤𝘂𝗲 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗿𝗲̀𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲 ?
Elle permet aux listes apparentées d’additionner leurs voix pour franchir ensemble le seuil des 5 %. Cela évite l’élimination automatique de listes alliées. Ce mode de calcul est déjà appliqué pour l’élection du Conseil national.
𝗘𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲𝗹𝗮 𝘃𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ?
Non. L’électeur vote pour une liste, comme aujourd’hui, mais avec la garantie que sa voix compte aussi. Seul le mode de calcul évolue, pour mieux refléter les alliances politiques et comptabiliser toutes les voix.
𝗘𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲𝗹𝗮 𝘃𝗮 𝗳𝗮𝘃𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀 ?
Non. Toutes les formations, grandes ou petites, peuvent s’apparenter. La réforme ne donne pas d’avantage, elle corrige une inégalité de traitement.
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗵𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗲𝘅𝗶𝘀𝘁𝗲 𝗱𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗹𝗼𝗻𝗴𝘁𝗲𝗺𝗽𝘀 ?
Parce qu’elle écarte inutilement des voix et des idées. Ce n’est pas parce qu’une règle est ancienne qu’elle est juste. La démocratie évolue.
𝗘𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝘃𝗮 𝗳𝗿𝗮𝗴𝗺𝗲𝗻𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗮𝗿𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 ?
Non. Elle n’ajoute pas de sièges ni de partis. Elle permet simplement que les alliances soient prises en compte, comme c’est déjà le cas au niveau fédéral.
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗻𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗯𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝘂𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝟱 % ?
Baisser le seuil ne garantit pas la diversité si les listes restent isolées. L’apparentement permet aux partis proches de s’unir sans fusionner.
𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗿𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗲𝘀𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝘂𝗻 𝗯𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗮𝗴𝗲 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗼𝘂 𝘂𝗻𝗲 𝗮𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲́𝗺𝗼𝗰𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 ?
Elle vient du Conseil d’État, à la suite de propositions transpartisanes, et a été adoptée par le Grand Conseil. C’est une réforme modeste, mais juste, qui permettra une meilleure représentativité des opinions.
𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗶𝗲̀𝗴𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁-𝗶𝗹𝘀 𝗿𝗲́𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀 𝗮𝗽𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲́𝘀 ?
Une fois le quorum franchi grâce à l’apparentement, les sièges sont répartis d’abord entre les alliances, puis entre les listes qui les composent, proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune. C’est donc la force relative de chaque liste dans l’apparentement qui détermine sa part. Il n’y a pas de tirage au sort ni de négociation obscure.
𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝘀 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝘀 𝘀’𝗼𝗽𝗽𝗼𝘀𝗲𝗻𝘁-𝗶𝗹𝘀 𝗮̀ 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?
Certains grands partis craignent de perdre leur avantage actuel : en l’état, le système favorise les plus gros en éliminant d’emblée les petits. D’autres disent vouloir éviter une « fragmentation » du Grand Conseil. Mais cette réforme ne crée pas de nouveaux sièges ni de partis artificiels : elle rend juste les alliances visibles effectives dans le calcul du quorum et la répartition des sièges
𝗘𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗚𝗿𝗮𝗻𝗱 𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗻’𝗮𝘂𝗿𝗮 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗷𝗼𝗿𝗶𝘁𝗲́?
En diversifiant les opinions et donc les groupes parlementaires, on sortira du clivage traditionnel entre le “bloc de gauche” et le “bloc de droite”, ce qui sera propice aux débats d’idées et à la démocratie. Les décisions pourront tout de même être prises sans risque de blocage.
Source: https://chaquevoixcompte.ch/