Marc Porchet, ancien secrétaire général de Beaulieu, vient d’être complètement blanchi par les juges cantonaux. Ce jugement est même encore plus favorable que celui de première instance. Il ne paiera strictement rien à la Fondation de Beaulieu, le Tribunal lui accorde le remboursement de tous ses frais de défense et lui délivre une indemnité pour tort moral de 5000 francs. Ce nouveau verdict démontre que Marc Porchet a servi de lampiste, comme le dénonçaient Les Libres il y a quatre ans déjà.
👨⚖️ 👩⚖️ TORT CIVIL ÉGALEMENT ÉCARTÉ – Dans un procès en révision, les juges du Tribunal correctionnel de La Côte avaient acquitté Marc Porchet, considérant qu’il manquait uniquement «l’intention» de frauder pour constituer l’infraction. Mais ils avaient tout de même retenu un tort civil qui obligeait Marc Porchet à verser plus de 80’000 fr. de réparation à la Fondation de Beaulieu en liquidation. Ils estimaient qu’il avait refacturé trop cher six mandataires externes. La Cour d’appel rejette ce remboursement du dommage supposé. Marc Porchet gagne donc sur toute la ligne.
LE CONSEIL DE FONDATION PORTE UNE LOURDE RESPONSABILITÉ – Pour son avocat, La débâcle de Beaulieu était inévitable et ses raisons faciles à déterminer, les décideurs en poste en 2017 le savaient, et il fallait visiblement que quelqu’un l’assume publiquement. Ceux qui ont décidé du dépôt de cette plainte pénale (ndlr: la plainte est signée par deux représentants du conseil de fondation) portent une lourde responsabilité.»
😬😫 FAIRE LA LUMIÈRE – Ce procès a permis de protéger des élus politiques PLR et PS qui portent la responsabilité de cette débâcle. Le procès a démontré que ses alertes avaient été ignorées. En octobre 2019, les député Jean-Michel Dolivo (POP Vaud Ensemble à Gauche Vaud) et Jérôme Christen (Les Libres Vaud) avaient demandé l’institution d’une commission d’enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur une débâcle qui a fait perdre quelque 80 millions à l’Etat de Vaud et aux communes. La requête avait été signée par une vingtaine de députés de divers partis.
🧐💡PRESSION FORTE POUR ÉVITER UNE COMMISSION D’ENQUÊTE – Un an plus tard, elle a été balayée par le parlement qui a préféré saisir l’outil moins lourd de la commission de gestion. La pression avait été forte, notamment chez les Verts où quatre députés avaient été remis à l’ordre par leur président. Le PS et les Verts avaient dénoncé à tort une manoeuvre de la gauche ultra: or, c’est faux, des députés de tous bords politiques avaient appuyé cette démarche. Du coté du PLR, on avait dénigré les signataires en soulignant le fait «qu’aucun des signataires n’était un ténor de son parti.» Quant à la commission de gestion, elle a vu son pouvoir d’investigation limité. Elle n’a pas pu enquêter jusqu’au bout, muselée par la procédure juridique.
Le débat au parlement en 2020
Le résultat des travaux de la commission des gestion publiés en 2022.