par administrateur | Juil 13, 2022 | Divers, En Une, Grand Conseil, Postulats
LES LIBRES, PAPAS DU DROIT DE PRÉEMPTION – Dans la dernière édition de « Droit au logement », l’ASLOCA consacre un papier à la politique foncière et au droit de préemption. Elle laisse entendre que ce dernier est le bébé de l’Initiative de l’ASLOCA « Stop à la...
par Vaud Libre | Nov 3, 2011 | Archives
Création de logements à loyer modéré, par la création de coopératives de logement. Emmanuel Gétaz est : Opposé à la confiscation de terrains privés (initiative ASLOCA) Favorable à un droit de préemption de l’Etat. “Le droit de préemption permet au canton ou aux...
