par administrateur | Sep 5, 2022 | Communiqués, Divers, En Une
Le peuple vaudois doit se prononcer le 25 septembre prochain sur l’institution d’un Conseil de la magistrature. Les Libres vous recommandent de voter non à un projet qui n’est pas abouti. Convaincus qu’il manque un système de surveillance disciplinaire sur les...
par administrateur | Mai 4, 2022 | En Une, Grand Conseil, Grand Conseil & Conseil d'Etat, Résumé des Séances du Grand Conseil, Votes & décisions du Grand Conseil
Le parlement vaudois a entamé mardi un débat sur l’institution d’un Conseil de la magistrature qui vise à créer un organe dépolitisé en charge à la fois de surveiller le bon fonctionnement de l’ensemble de l’appareil judiciaire et de nommer les juges cantonaux. Le...
par Jerome Christen | Sep 22, 2020 | Communiqués, En Une, Grand Conseil
Le groupe « Les Libres » au parlement vaudois estime que l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature met non seulement à mal la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. La députée « Libre» Circé Fuchs de l’Alliance Centriste du...
