par administrateur | Mai 4, 2022 | En Une, Grand Conseil, Grand Conseil & Conseil d'Etat, Résumé des Séances du Grand Conseil, Votes & décisions du Grand Conseil
Le parlement vaudois a entamé mardi un débat sur l’institution d’un Conseil de la magistrature qui vise à créer un organe dépolitisé en charge à la fois de surveiller le bon fonctionnement de l’ensemble de l’appareil judiciaire et de nommer les juges cantonaux. Le...
par Jerome Christen | Juin 29, 2021 | Communiqués, En Une, Grand Conseil
Le gouvernement vaudois a remis au Parlement un projet de loi visant à créer un Conseil de la magistrature dont l’objectif majeur est de renforcer l’indépendance de la justice et de clarifier les rapports entre les différents pouvoirs.Si le Grand Conseil suit le...
par Jerome Christen | Sep 22, 2020 | Communiqués, En Une, Grand Conseil
Le groupe « Les Libres » au parlement vaudois estime que l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature met non seulement à mal la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. La députée « Libre» Circé Fuchs de l’Alliance Centriste du...
