par administrateur | Jan 1, 2023 | Divers, En Une, Grand Conseil, Grand Conseil & Conseil d'Etat, Résumé des Séances du Grand Conseil, Votes & décisions du Grand Conseil
C’est un formidable échec. Le Conseil de la magistrature institué récemment devait avoir pour principal avantage de dépolitiser la nomination des juges cantonaux. C’était d’ailleurs le principal argument avancé par le gouvernement lors de la votation...
par administrateur | Sep 5, 2022 | Communiqués, Divers, En Une
Le peuple vaudois doit se prononcer le 25 septembre prochain sur l’institution d’un Conseil de la magistrature. Les Libres vous recommandent de voter non à un projet qui n’est pas abouti. Convaincus qu’il manque un système de surveillance disciplinaire sur les...
par administrateur | Mai 4, 2022 | En Une, Grand Conseil, Grand Conseil & Conseil d'Etat, Résumé des Séances du Grand Conseil, Votes & décisions du Grand Conseil
Le parlement vaudois a entamé mardi un débat sur l’institution d’un Conseil de la magistrature qui vise à créer un organe dépolitisé en charge à la fois de surveiller le bon fonctionnement de l’ensemble de l’appareil judiciaire et de nommer les juges cantonaux. Le...
par Jerome Christen | Sep 22, 2020 | Communiqués, En Une, Grand Conseil
Le groupe « Les Libres » au parlement vaudois estime que l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature met non seulement à mal la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice. La députée « Libre» Circé Fuchs de l’Alliance Centriste du...
